CGV

Conditions générales de vente

Conditions générales vente 

Le vendeur a pour principale activité la vente de plats à emporter ,en livraison, sur place et en vente à emporter.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.myburger92.fr (le « Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

myburger92 se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

– Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site Internet myburger92.fr;

– Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par myburger92 au Client ;

– Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet www.myburger92.fr;

 

1. Commande et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet myburger92.fr et ses déclinaisons sur tablette et mobile.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. myburger92 s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, myburger92 s’engage à en informer le Client.myburger92 pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de myburger92. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.

Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. 

Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

 

2. Validité de la commande

 

Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de myburger92 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Sauf erreur manifeste de la part de myburger92, les données conservées dans le système d’information de myburger92 ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

3. Modifications de votre Commande

Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement le magasin myburger92 vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. 

Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.

            

4. Prix et paiement

4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par myburger92 sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.

4.2. Le Client devra régler ses achats, au moment de la livraison ou de la récupération de la commande dans le myburger92, par carte bancaire sur TPE GPRS (terminaux de paiement GPRS), en espèce et/ou tickets restaurant. Ce choix peut être variable en fonction du point de vente.

Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.

myburger92 se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

4.3 Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement définis à l’article 4.2 de ces conditions générales de vente en ligne. En cas de paiement par carte bancaire, le client doit s’assurer que sa carte de crédit ou de paiement est valable à la date d’envoi de sa commande.

Les prix des produits peuvent varier selon le magasin myburger92. De plus, si vous commandez en ligne, les prix des produits figurant sur le catalogue internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone. En toute hypothèse, le client se verra facturé pour les commandes en ligne, les prix figurant sur le catalogue internet au jour de la commande.

 

5. Livraison

5.1 La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

5.2 myburger92  vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

5.3 La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du magasin myburger92 auprès duquel est passée la commande.

5.4 Si vous avez choisi la livraison des Produits, myburger92 livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée jusqu’à l’intérieur de l’adresse de livraison, le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande et vous serez facturé de la totalité de la somme de votre commande. myburger92 se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.

Le transfert des risques de myburger92 au Client interviendra à la livraison des Produits.

 

6. Déclaration orale

Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits de myburger92 prévaudront sur toute déclaration orale faite par myburger92 ou par les employés ou agents de myburger92. myburger92 usera de tous les efforts raisonnables pour garantir la précision de ses informations écrites sur les Produits.

 

7. Offres promotionnelles

Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions.

myburger92 se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

           

8. Responsabilité

myburger92 a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la livraison/mise à disposition de Produits une obligation de moyens.

 Dans tous les cas, la responsabilité de myburger92 ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

 De même, la responsabilité de myburger92 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

             

9. Confidentialité – Données personnelles – Propriété intellectuelle

myburger92 met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

myburger92 se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de myburger92…

          

          

11. Législation

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française

Mentions légales

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

– le site internet myburger92.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « https://www.myburger92.fr » est la propriété de la société MegaDistrib SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Dont le siège social est situé 113 avenue pablo picasso 92000 Nanterre.

Email : contact@myburger92.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Téléphone : 01 49 01 23 86

 

2- Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

             

Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

– quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;

– quant à l’utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;

– quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site ;

De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation du site est optimisée pour les navigateurs Internet Microsoft Internet Explorer 6 et versions suivantes, Mozilla Firefox 2.0 et versions suivantes,  Apple Safari 2.x et Google Chrome sur mobile, PC de bureau et tablettes.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par myburger92, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales ou promotionnelles et de recrutement.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur la page d’accueil du Site, dans la rubrique “Mon compte”, ou par courriel adressé à contact@myburger92.fr. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Gestion des cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

 L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Mozilla Firefox 4 :

Pressez la touche Alt. Cliquez ensuite sur le menu Outils et ensuite sur  Supprimer l’historique récent…

Il vous suffit ensuite de choisir un “Intervalle à effacer” de cocher Cookies et de cliquer sur Effacer maintenant

Mozilla Firefox (versions précédentes) :

Choisissez le menu “outil ” puis “Options”

Cliquez sur l’icône “vie privée”

Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Internet Explorer 9 :

 

 Choisissez « Options Internet » dans le menu « Outils ».

Cliquez sur l’onglet « Général ».

Cliquez sur le bouton «Supprimer…» dans la section «Historique de navigation»

Cochez “Cookies” et cliquez pour finir sur « Supprimer »

Internet Explorer 8

Choisissez «Options Internet» dans le menu «Outils». Une fenêtre de dialogue s’ouvre. Cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Vous pouvez ensuite régler l’acceptation ou le refus des cookies en glissant le curseur vers le haut ou vers le bas, puis fermez la fenêtre en confirmant avec OK.

Vous pouvez aussi décider quels sites Web ne sont jamais, ou toujours autorisés à utiliser les cookies, quelle que soir leur politique de confidentialité. Cliquez sur le bouton Sites et entrez l’adresse exacte du site que vous voulez gérer, puis cliquez sur Autoriser ou Refuser

Internet Explorer 7

Choisissez «Options Internet» dans le menu «Outils». Une fenêtre de dialogue s’ouvre. Cliquez sur l’onglet «Confidentialité». Vous pouvez ensuite régler l’acceptation ou le refus des cookies en glissant le curseur vers le haut ou vers le bas, puis fermez la fenêtre en confirmant avec OK.

Vous pouvez aussi décider quels sites Web ne sont jamais, ou toujours autorisés à utiliser les cookies, quelle que soir leur politique de confidentialité. Cliquez sur le bouton Sites et entrez l’adresse exacte du site que vous voulez gérer, puis cliquez sur Autoriser ou Refuser

Internet Explorer 6.0 :

choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).

cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)

sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Internet Explorer 5 :

choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).

cliquez sur l’onglet “Confidentialité”

Personnalisez le “niveau” à l’aide du curseur

Netscape 6.X et 7. X

choisissez le menu “Edition”>”Préférences”

Confidentialité et Sécurité

Cookies

Opera 11

Choisissez RéglagesPréférences… dans Menu ou tapez les touches Ctrl + F12

Cliquez ensuite sur l’onglet Avancé et ensuite sur la gauche sur Cookies

Cochez “Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opera” et pour finir sur OK.

Opéra 6.0 et au-delà :

choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”

Vie Privée

Google Chrome 8

Si vous désirez effacer les cookies, cliquez sur le menu Chrome  ensuite sur le menu Options, puis cliquez sur l’onglet Options avancées et sur Effacer les données de navigations…

Cochez Supprimer les cookies et autres données de site et pour finir, cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Chrome 4

Sélectionnez la clé puis cliquez sur option

Ensuite choisissez l’onglet Données personnelles

Finir par “Effacer les données de navigations… “

 Safari 5

Dans le menu Outils, cliquez sur Réinitialiser Safari… Cochez ensuite Supprimer tous les cookies et validez en cliquant sur le bouton Réinitialiser

 

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s’agissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de myburger92, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de myburger92 serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.